Barème des pertes de points par infraction au Code de la route

Barème des pertes de points par infraction au Code de la route

De nombreuses infractions au Code de la route peuvent entraîner une perte de 1 à 6 points sur le permis de conduire. Le retrait de ces points est établi en fonction du barème suivant :

Perte de 1 point

  • Faire un excès de vitesse inférieur à 20 km/h vis-à-vis de la vitesse maximale autorisée.
  • Provoquer la gêne des autres conducteurs en maintenant ses feux de route.
  • Ne pas porter ses gants obligatoires en conduisant une moto.
  • Chevaucher une ligne continue.

Perte de 2 points

  • Circuler ou stationner sur le terre-plein central d’une autoroute.
  • Accélérer la vitesse de son véhicule alors qu’un autre conducteur tente de dépasser.
  • Faire un excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h au-delà de la vitesse autorisée.

Perte de 3 points

  • Faire un excès de vitesse compris entre 30 km/h et 40 km/h au-delà de la vitesse autorisée.
  • Conduire un véhicule sans respecter les conditions ou restrictions du permis de conduire.
  • Faire un stationnement dangereux (sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard).
  • Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence ou sur la gauche de la chaussée à contresens.
  • Tenir son téléphone dans la main ou utiliser une oreillette tout en conduisant.
  • Installer un écran dans le champ de vision du conducteur (hors système GPS).
  • Effectuer un dépassement dangereux ou un dépassement par la droite.
  • Conduire un véhicule comportant des vitres teintées non autorisées.
  • Effectuer un changement de direction sans utiliser le clignotant.
  • Ne pas porter la ceinture de sécurité ou le casque obligatoire.
  • Ne pas respecter les distances de sécurité entre véhicules.
  • Franchir une ligne continue.

Perte de 4 points

  • Circuler en sens interdit.
  • Ne pas respecter un stop, un feu rouge ou un cédez-le-passage.
  • Effectuer une marche arrière ou un demi-tour sur une autoroute.
  • Ne pas respecter les règles de priorité (véhicule prioritaire, priorité à droite).
  • Faire un excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée.

Perte de 6 points

  • Refuser d’obtempérer ou de laisser les forces de l’ordre effectuer les vérifications d’usage.
  • Commettre un homicide involontaire ou des blessures involontaires sur la route.
  • Refuser de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie et de stupéfiants.
  • Faire un excès de vitesse de plus de 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée.
  • Conduire après consommation de stupéfiants (y compris le cannabis).
  • Utiliser un détecteur de radars ou tout autre système d’avertisseur.
  • Provoquer une gêne ou une entrave intentionnelle à la circulation.
  • Refuser d’immobiliser le véhicule ou commettre un délit de fuite.
  • Conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0,25 mg.
  • Utiliser de fausses plaques d’immatriculation.