Comment récupérer son permis de conduire ?

Dans quelles situations peut-on récupérer ou repasser son permis de conduire à la suite d’une infraction au Code de la route ? Et comment faire ?

Récupération du permis après son invalidation

Lorsqu’un conducteur perd l’ensemble des 12 points de son permis de conduire, ce dernier est invalidé. Le conducteur repasse alors l’examen (le code seulement) au bout d’un délai de six mois s’il s’agit de la première invalidation, ou d’un délai d’un an s’il s’agit de la seconde. Le détenteur d’un permis probatoire doit lui repasser l’examen dans sa totalité (code + conduite).

Récupération du permis après sa suspension

Lors de la commission d’une infraction de type conduite en état d’ivresse, conduite sous l’emprise de la drogue, excès de vitesse supérieur à 40 km/h ou refus d’obtempérer, le permis de conduire fait l’objet d’une rétention de 72 heures par les forces de l’ordre. Le préfet peut ensuite choisir soit de restituer le permis au conducteur après ces 72 heures, soit de suspendre le permis. Cette « suspension administrative » dure six mois maximum, mais peut être portée à un an en cas de délit de fuite ou de blessures involontaires. De même, le préfet peut suspendre un permis pour raison médicale pour un an renouvelable. À l’issue de ces délais, le permis de conduire peut être récupéré simplement en se rendant à la préfecture. Toutefois, si la suspension est liée à la consommation d’alcool ou de drogues, un contrôle médical sera imposé au préalable…

Récupération du permis après son annulation

Si un conducteur commet une infraction particulièrement grave, le tribunal correctionnel peut être saisi et prononcer l’annulation pure et simple du permis même s’il comporte encore des points. En plus de cette « invalidation judiciaire », le juge est libre de prononcer un délai durant lequel le conducteur ne peut pas repasser son permis de conduire. Le délai maximum varie en fonction de l’infraction : il est de trois ans pour une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou en cas de refus de se soumettre aux vérifications, mais passe à dix ans pour une conduite ayant entraîné des blessures involontaires ou un homicide involontaire. En outre, lors d’une récidive d’homicide involontaire, le juge peut prononcer une annulation définitive (à vie).

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