Permis de conduire : comment récupérer ses points ?
Les conducteurs ayant perdu des points à la suite d’une infraction au Code de la route ont deux possibilités pour les récupérer : soit effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, soit attendre la récupération automatique des points au-delà d’un certain délai.
Le recouvrement automatique des points pour un permis normal
Perte d’un point : de six mois à deux ans d’attente
Lorsqu’un conducteur commet une infraction causant le retrait d’un point sur son permis de conduire, ce point lui est restitué au bout de six mois si aucune autre infraction n’a été commise entre-temps. À défaut, il lui faut attendre deux ans avant de pouvoir le récupérer.
Perte de plusieurs points : au moins deux ou trois ans d’attente
Si un conducteur perd plus d’un point sur son permis de conduire, le délai applicable est de deux ans pour toutes les infractions de première, seconde et troisième classes, ou de trois ans pour toutes les infractions de quatrième et cinquième classes. Toutefois, si une nouvelle infraction est commise entre-temps, il est nécessaire d’attendre deux à trois ans de plus, car le délai recommence à courir à partir de la commission de toute nouvelle infraction…
Un délai maximal de dix ans pour les multirécidivistes
Si un conducteur ne parvient pas à récupérer ses points parce qu’il commet (à chaque fois) une nouvelle infraction avant l’extinction du délai, les points lui sont malgré tout réattribués de façon automatique au bout d’une période de dix ans. Mais il faut remplir deux conditions pour cela :
- Le permis de conduire ne doit pas avoir été annulé ou invalidé au cours de ces dix ans.
- Les points perdus ne doivent pas être liés à un passage devant le tribunal correctionnel.
Récupérer ses points grâce au stade de sensibilisation
Tout conducteur a la possibilité de récupérer jusqu’à quatre points, sans avoir à attendre les délais cités plus haut, en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à la condition que son permis de conduire soit toujours valide. Ce stage de 14 heures réparties sur deux jours, dont le coût est compris entre 100 € et 250 € en moyenne, prévoit des études de cas d’accidents pour prévenir les comportements dangereux sur la route. Les points sont récupérés dès le lendemain du stage, bien que le conducteur ne soit averti officiellement qu’au bout de plusieurs semaines. Pour autant, un conducteur ne peut passer un stage de récupération de points qu’une fois par an grand maximum, et ne peut pas obtenir plus de douze points sur son permis.
Le cas particulier applicable au titulaire d’un permis probatoire
Pour les nouveaux conducteurs disposant d’un permis probatoire, les conditions de récupération des points sont beaucoup plus restrictives. En cas de perte d’un point, celui-ci est récupéré au bout de six mois ou définitivement perdu si une nouvelle infraction est commise. En cas de perte de deux points, la durée de la période probatoire est prolongée d’un an et les points ne peuvent être récupérés que par un stage de sensibilisation. En cas de perte de trois points, le stage de sensibilisation devient obligatoire pour ne pas voir son permis probatoire être suspendu. En cas de perte de six points au cours de la première année, le conducteur ne peut pas récupérer ses points, ne peut pas conduire pendant six mois, et doit repasser l’examen du permis de conduire !