Barème des pertes de points par infraction au Code de la route
De nombreuses infractions au Code de la route peuvent entraîner une perte de 1 à 6 points sur le permis de conduire. Le retrait de ces points est établi en fonction du barème suivant :
Perte de 1 point
- Faire un excès de vitesse inférieur à 20 km/h vis-à-vis de la vitesse maximale autorisée.
- Provoquer la gêne des autres conducteurs en maintenant ses feux de route.
- Ne pas porter ses gants obligatoires en conduisant une moto.
- Chevaucher une ligne continue.
Perte de 2 points
- Circuler ou stationner sur le terre-plein central d’une autoroute.
- Accélérer la vitesse de son véhicule alors qu’un autre conducteur tente de dépasser.
- Faire un excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h au-delà de la vitesse autorisée.
Perte de 3 points
- Faire un excès de vitesse compris entre 30 km/h et 40 km/h au-delà de la vitesse autorisée.
- Conduire un véhicule sans respecter les conditions ou restrictions du permis de conduire.
- Faire un stationnement dangereux (sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard).
- Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence ou sur la gauche de la chaussée à contresens.
- Tenir son téléphone dans la main ou utiliser une oreillette tout en conduisant.
- Installer un écran dans le champ de vision du conducteur (hors système GPS).
- Effectuer un dépassement dangereux ou un dépassement par la droite.
- Conduire un véhicule comportant des vitres teintées non autorisées.
- Effectuer un changement de direction sans utiliser le clignotant.
- Ne pas porter la ceinture de sécurité ou le casque obligatoire.
- Ne pas respecter les distances de sécurité entre véhicules.
- Franchir une ligne continue.
Perte de 4 points
- Circuler en sens interdit.
- Ne pas respecter un stop, un feu rouge ou un cédez-le-passage.
- Effectuer une marche arrière ou un demi-tour sur une autoroute.
- Ne pas respecter les règles de priorité (véhicule prioritaire, priorité à droite).
- Faire un excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée.
Perte de 6 points
- Refuser d’obtempérer ou de laisser les forces de l’ordre effectuer les vérifications d’usage.
- Commettre un homicide involontaire ou des blessures involontaires sur la route.
- Refuser de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie et de stupéfiants.
- Faire un excès de vitesse de plus de 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée.
- Conduire après consommation de stupéfiants (y compris le cannabis).
- Utiliser un détecteur de radars ou tout autre système d’avertisseur.
- Provoquer une gêne ou une entrave intentionnelle à la circulation.
- Refuser d’immobiliser le véhicule ou commettre un délit de fuite.
- Conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0,25 mg.
- Utiliser de fausses plaques d’immatriculation.