Barème des pertes de points par infraction au Code de la route

De nombreuses infractions au Code de la route peuvent entraîner une perte de 1 à 6 points sur le permis de conduire. Le retrait de ces points est établi en fonction du barème suivant :

Perte de 1 point

  • Faire un excès de vitesse inférieur à 20 km/h vis-à-vis de la vitesse maximale autorisée.
  • Provoquer la gêne des autres conducteurs en maintenant ses feux de route.
  • Ne pas porter ses gants obligatoires en conduisant une moto.
  • Chevaucher une ligne continue.

Perte de 2 points

  • Circuler ou stationner sur le terre-plein central d’une autoroute.
  • Accélérer la vitesse de son véhicule alors qu’un autre conducteur tente de dépasser.
  • Faire un excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h au-delà de la vitesse autorisée.

Perte de 3 points

  • Faire un excès de vitesse compris entre 30 km/h et 40 km/h au-delà de la vitesse autorisée.
  • Conduire un véhicule sans respecter les conditions ou restrictions du permis de conduire.
  • Faire un stationnement dangereux (sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard).
  • Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence ou sur la gauche de la chaussée à contresens.
  • Tenir son téléphone dans la main ou utiliser une oreillette tout en conduisant.
  • Installer un écran dans le champ de vision du conducteur (hors système GPS).
  • Effectuer un dépassement dangereux ou un dépassement par la droite.
  • Conduire un véhicule comportant des vitres teintées non autorisées.
  • Effectuer un changement de direction sans utiliser le clignotant.
  • Ne pas porter la ceinture de sécurité ou le casque obligatoire.
  • Ne pas respecter les distances de sécurité entre véhicules.
  • Franchir une ligne continue.

Perte de 4 points

  • Circuler en sens interdit.
  • Ne pas respecter un stop, un feu rouge ou un cédez-le-passage.
  • Effectuer une marche arrière ou un demi-tour sur une autoroute.
  • Ne pas respecter les règles de priorité (véhicule prioritaire, priorité à droite).
  • Faire un excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée.

Perte de 6 points

  • Refuser d’obtempérer ou de laisser les forces de l’ordre effectuer les vérifications d’usage.
  • Commettre un homicide involontaire ou des blessures involontaires sur la route.
  • Refuser de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie et de stupéfiants.
  • Faire un excès de vitesse de plus de 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée.
  • Conduire après consommation de stupéfiants (y compris le cannabis).
  • Utiliser un détecteur de radars ou tout autre système d’avertisseur.
  • Provoquer une gêne ou une entrave intentionnelle à la circulation.
  • Refuser d’immobiliser le véhicule ou commettre un délit de fuite.
  • Conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0,25 mg.
  • Utiliser de fausses plaques d’immatriculation.

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