Les premiers secours, un nouveau volet du permis de conduire

premiers secours permis de conduire

Depuis sa création, le permis de conduire évolue. À partir du 1er janvier 2018, de nouvelles questions portant sur les premiers secours sont intégrées à l’examen pratique. Elles s’ajoutent aux questions de vérifications intérieures ou extérieures et de sécurité routière. Le point sur cette nouveauté.

Notions de premiers secours : un bonus lors de l’examen pratique

Apporter les premiers secours sur la route pourrait sauver de nombreuses vies. C’est en faisant ce constat que l’État a décidé de sensibiliser les candidats au permis de conduire sur les premiers secours. Ainsi, un arrêt du 18 octobre 2017 prévoit que les candidats doivent répondre à une question portant sur les notions de premiers secours pendant l’épreuve pratique. Cette question n’est pas éliminatoire : en y répondant correctement, le candidat peut gagner un point en bonus.

Quelles questions peuvent être posées ?

Ce volet sur les premiers secours est constitué de 100 questions autour des fondamentaux « protéger, alerter et secourir ». Plus précisément, celles-ci peuvent porter sur :

  • l’alerte des secours ;
  • les premiers soins à apporter ;
  • le déplacement de la victime ;
  • l’arrêt respiratoire et l’arrêt cardiaque ;
  • l’hémorragie ;
  • l’utilisation du défibrillateur automatisé externe (DAE)…

Vers une formation obligatoire aux premiers secours ?

Cette question reste théorique et le candidat n’a aucun geste à effectuer. Elle constitue un premier pas vers la sensibilisation des conducteurs aux premiers secours. Si la formation obligatoire aux premiers secours dans le cadre du passage du permis de conduire a été évoquée, elle n’est pas encore d’actualité. C’est l’école de conduite qui se chargera de former les candidats à cette problématique.

Permis à 1 euro : comment en bénéficier ?

permis à 1 euro

Le permis à 1 euro par jour est un dispositif mis en place par l’État. Il a pour but d’aider les jeunes à financer leur formation au permis de conduire. Mais quelle est la marche à suivre pour bénéficier de ce dispositif ?

Le permis à 1 euro en bref

Le permis à 1 euro par jour est un prêt à taux zéro qui permet de financer la formation au permis de conduire. Le montant du prêt peut être de 600 €, 800 €, 1 000 € ou 1 200 € et ne peut excéder le coût de la formation inscrit au contrat. Le remboursement se fait par mensualités qui ne peuvent dépasser 30 €, d’où l’appellation « 1 € par jour ». Ce dispositif s’adresse aux jeunes de 15 à 25 ans au plus à la date de signature du contrat. On peut aussi en bénéficier pour financer une formation initiale au permis de conduire B, A1 ou A2, ou une formation complémentaire en cas d’échec. On ne peut bénéficier qu’une seule fois du permis à 1 euro, et pour une seule catégorie de permis.

Les démarches pour bénéficier du permis à 1 euro

Vous êtes éligible au permis à 1 euro ? Voici comment en profiter.

  • Choisissez une école de conduite partenaire de l’opération « permis à 1 euro par jour » et demandez un devis.
  • Signez un contrat de formation avec l’auto-école. Le contrat doit inclure des clauses spécifiques concernant le dispositif. Le montant minimum de la formation doit être de 600 € pour une formation initiale, ou 300 € pour une formation complémentaire.
  • Souscrivez un prêt auprès d’un établissement financier partenaire (banque, assurance, établissement de crédit…) en présentant votre contrat de formation.
  • Après examen de votre dossier, l’établissement financier rendra sa décision. L’accord du prêt n’est pas systématique. L’établissement financier peut vous demander un justificatif de revenus. S’il estime que ceux-ci sont insuffisants, il peut exiger des garanties supplémentaires.
  • Si le prêt vous est accordé, son montant est versé en une, deux ou trois fois à votre auto-école.

Permis de conduire : quelles nouvelles mesures ?

nouvelles mesures permis de conduire

La réforme du permis de conduire a été présentée le 13 juin 2014. Les principales mesures visent à réduire les délais de passage du permis de conduire afin de limiter les surcoûts et les inégalités territoriales. Le point sur ces nouvelles mesures.

Réduire les coûts en s’attaquant aux délais

Les délais d’attente pour passer l’examen du permis B occasionnent des coûts supplémentaires. Même s’il est prêt, le candidat doit en effet continuer à prendre des leçons pour maintenir son niveau de conduite. L’État a calculé qu’un mois de délai coûte environ 200 € à un candidat. Ces délais sont liés au fait que les inspecteurs ne se consacrent pas uniquement au passage du permis B. Ils font passer d’autres examens (moto, poids lourds…) et assurent des activités de prévention routière, de formation et de contrôle. L’État souhaite que les inspecteurs se concentrent davantage sur l’examen du permis B pour diminuer les délais d’attente et donc les coûts pour les candidats.

Une réorganisation des examens

Avant la réforme, la surveillance de l’épreuve du code était assurée par les inspecteurs du permis de conduire. L’État souhaite libérer ces derniers afin qu’ils puissent se concentrer sur l’examen du permis B et ainsi diminuer les temps d’attente. Les inspecteurs sont donc remplacés par des retraités de la gendarmerie, de la police, ainsi que d’autres agents publics. En ce qui concerne l’épreuve pratique, la durée est réduite de 3 minutes, passant ainsi de 35 à 32 minutes. Cela doit permettre aux inspecteurs de faire passer 13 candidats par jour au lieu de 12, ce qui représente 110 000 places d’examen de plus par an.

La promotion de la conduite accompagnée

La conduite accompagnée bénéficie d’un taux de réussite supérieur à celui de la formation traditionnelle (74 % contre 55 %). Elle coûte environ 500 € moins cher. De plus, les conducteurs formés grâce à la conduite accompagnée connaissent moins d’accidents au cours de la première année suivant l’obtention du permis. L’État souhaite stopper la régression de ce mode de formation. Pour cela, il compte sur plusieurs mesures :

  • lancer une campagne nationale de promotion de la conduite accompagnée ;
  • demander aux écoles de conduite de proposer systématiquement ce mode de formation aux élèves ;
  • encourager la formation sur véhicules automatiques, hybrides et électriques pour faciliter l’apprentissage ;
  • informer les jeunes sur la conduite accompagnée lors de la journée défense et citoyenneté.

Renforcer le permis à 1 euro par jour

Le permis à 1 euro par jour est un dispositif de prêt à taux zéro qui existe depuis 2005. Même s’il a profité à des milliers de jeunes, l’État souhaite renforcer ce dispositif, selon plusieurs actions :

  • le rendre mieux connu auprès des jeunes, des banques, des auto-écoles ;
  • le rendre accessible aux candidats ayant échoué à l’examen ;
  • créer un prêt complémentaire de 300 €.

Téléphoner en voiture : interdit même à l’arrêt

téléphoner en voiture

On sait désormais qu’il est interdit d’utiliser son téléphone en conduisant. Vous croyez alors être à l’abri d’une amende en vous arrêtant pour téléphoner ? Détrompez-vous !

Téléphone en voiture : que dit le Code de la route ?

Le Code de la route stipule que « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit ». Que l’on téléphone ou que l’on envoie des SMS, on encourt ainsi une amende de 135 € et un retrait de 3 points sur le permis pour une durée de 3 ans. L’amende peut être de 90 € en cas de paiement dans les 15 jours. L’utilisation d’une oreillette au volant est sanctionnée de la même manière depuis juillet 2015. D’autre part, la suspension de permis est possible si le conducteur cumule l’usage du téléphone en voiture avec une autre infraction.

Distinguer « circulation » et « mouvement »

La Cour de cassation juge qu’il faut distinguer les notions de circulation et de mouvement. Si vous vous arrêtez sur le bord de la route et que vous éteignez le moteur, vous êtes considéré(e) comme étant toujours en circulation, même si vous n’êtes pas en mouvement. Vous risquez donc d’être verbalisé si vous utilisez votre téléphone.

Comment utiliser son téléphone en voiture ?

Pour pouvoir utiliser votre téléphone sans être inquiété(e), vous devez être stationné(e), c’est-à-dire arrêté(e) sur une place de parking, et votre moteur éteint. La Cour de cassation estime cependant que l’on peut se servir de son téléphone sur une voie de circulation si le véhicule est en panne.

Faire financer son permis de conduire par son employeur

permis de conduire employeur

Dans le cadre de la loi « Égalité et citoyenneté », il est désormais possible de se faire aider financièrement par son entreprise pour passer le permis de conduire. L’État considère en effet que posséder le permis de conduire facilite la mobilité et donc l’insertion professionnelle.

Faciliter l’insertion professionnelle grâce au permis de conduire

Depuis le 15 mars 2017, un salarié ou un demandeur d’emploi peut utiliser les heures cumulées dans son compte personnel de formation (CPF) pour passer le permis de conduire. Le gouvernement français considère en effet que le permis de conduire de catégorie B est un outil précieux pour trouver un emploi. Savoir conduire est parfois indispensable pour certains postes. Or, cette formation n’est pas à la portée de tout le monde puisqu’elle coûte en moyenne 1 500 €. Pour rappel, le compte personnel de formation (CPF) (successeur du droit individuel à la formation) est inclus dans le compte personnel d’activité (CPA). Financé par les entreprises de plus de 10 salariés, il permet à ces derniers de cumuler des heures de formation afin de construire leurs projets professionnels.

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Ce dispositif est ouvert à tous les salariés et demandeurs d’emploi ayant accumulé des droits à des heures de formation (dans le cadre du DIF ou du CPF). Pour financer l’obtention du permis B, il faut que la formation participe à la réalisation d’un projet professionnel ou permette de sécuriser un parcours professionnel. En revanche, ce dispositif n’est pas ouvert aux personnes faisant l’objet d’une suspension de permis de conduire ou d’une interdiction de passage du permis. La formation doit être dispensée par une auto-école agréée, bénéficiant de la qualité d’organisme de formation.

Comment faire financer son permis grâce au CPF ?

Il faut d’abord connaître ses droits et savoir de combien d’heures de formation l’on dispose. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site moncompteactivite.gouv.fr et d’activer son compte personnel de formation. Après avoir choisi une école de conduite, il faut faire une demande par courrier à l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) pour les salariés ou à Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi.

Stage de récupération de points : quand faut-il s’y résoudre ?

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Le stage de sensibilisation routière permet de récupérer des points sur son permis de conduire, mais ne devient intéressant qu’au-delà d’un certain nombre de points perdus…

Le stage est peu utile si vous avez perdu moins de 4 points

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière vous donne la possibilité de récupérer 4 points sur le permis de conduire sans attendre la récupération automatique, et sans possibilité de dépasser la limite maximale des 12 points. Dès lors, recourir au stage de récupération ne devient vraiment intéressant pour vous qu’à partir du moment où vous avez déjà perdu plus de trois points… De même, si vous possédez 6 à 8 points et qu’une récupération automatique de points additionnels est prévue d’ici quelques semaines, mieux vaut juste attendre en conduisant prudemment.

Passez le stage au plus vite si vous avez perdu plus de la moitié des points !

En revanche, dès qu’un conducteur passe en dessous de la barre des 6 points, le stage de sensibilisation devient une alternative séduisante face à la récupération automatique. D’autant qu’il suffit de tenir son téléphone en conduisant pour perdre trois points et repousser la date de récupération des points précédemment perdus ! Il est donc préférable de débourser une somme modeste pour le stage plutôt que de risquer une invalidation de six à douze mois !

Faut-il faire appel à un avocat pour récupérer son permis de conduire suspendu ?

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En cas de suspension administrative ou d’annulation judiciaire d’un permis de conduire pour cause médicale ou à la suite d’une infraction au Code de la route, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit routier pour contester la décision du préfet ou du juge.

Contester une suspension administrative

Tout conducteur peut contester une suspension administrative du permis de conduire pour cause médicale ou à la suite d’une infraction routière. Mais il est recommandé d’effectuer un recours gracieux devant le préfet avant d’envisager une action en justice auprès du tribunal administratif, qui doit rester la solution de dernier recours. Pour vous accompagner dans la procédure, les conseils d’un avocat spécialisé dans le permis de conduire seront précieux.

Contester une annulation judiciaire

Si le permis de conduire a été annulé par le tribunal correctionnel suite à une grave infraction au Code la route, le conducteur dispose d’un délai de 10 jours pour faire appel du jugement. Dans ce cas, le recours à un avocat du droit routier est indispensable pour monter le dossier au plus vite. L’avocat contacté pourra au choix demander l’annulation de la peine pour vice de procédure, ou faire valoir des circonstances atténuantes ou des raisons professionnelles pour réduire le délai durant lequel il n’est pas possible de repasser le permis de conduire.

Comment récupérer son permis de conduire ?

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Dans quelles situations peut-on récupérer ou repasser son permis de conduire à la suite d’une infraction au Code de la route ? Et comment faire ?

Récupération du permis après son invalidation

Lorsqu’un conducteur perd l’ensemble des 12 points de son permis de conduire, ce dernier est invalidé. Le conducteur repasse alors l’examen (le code seulement) au bout d’un délai de six mois s’il s’agit de la première invalidation, ou d’un délai d’un an s’il s’agit de la seconde. Le détenteur d’un permis probatoire doit lui repasser l’examen dans sa totalité (code + conduite).

Récupération du permis après sa suspension

Lors de la commission d’une infraction de type conduite en état d’ivresse, conduite sous l’emprise de la drogue, excès de vitesse supérieur à 40 km/h ou refus d’obtempérer, le permis de conduire fait l’objet d’une rétention de 72 heures par les forces de l’ordre. Le préfet peut ensuite choisir soit de restituer le permis au conducteur après ces 72 heures, soit de suspendre le permis. Cette « suspension administrative » dure six mois maximum, mais peut être portée à un an en cas de délit de fuite ou de blessures involontaires. De même, le préfet peut suspendre un permis pour raison médicale pour un an renouvelable. À l’issue de ces délais, le permis de conduire peut être récupéré simplement en se rendant à la préfecture. Toutefois, si la suspension est liée à la consommation d’alcool ou de drogues, un contrôle médical sera imposé au préalable…

Récupération du permis après son annulation

Si un conducteur commet une infraction particulièrement grave, le tribunal correctionnel peut être saisi et prononcer l’annulation pure et simple du permis même s’il comporte encore des points. En plus de cette « invalidation judiciaire », le juge est libre de prononcer un délai durant lequel le conducteur ne peut pas repasser son permis de conduire. Le délai maximum varie en fonction de l’infraction : il est de trois ans pour une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou en cas de refus de se soumettre aux vérifications, mais passe à dix ans pour une conduite ayant entraîné des blessures involontaires ou un homicide involontaire. En outre, lors d’une récidive d’homicide involontaire, le juge peut prononcer une annulation définitive (à vie).

Permis de conduire : comment récupérer ses points ?

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Les conducteurs ayant perdu des points à la suite d’une infraction au Code de la route ont deux possibilités pour les récupérer : soit effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, soit attendre la récupération automatique des points au-delà d’un certain délai.

Le recouvrement automatique des points pour un permis normal

Perte d’un point : de six mois à deux ans d’attente

Lorsqu’un conducteur commet une infraction causant le retrait d’un point sur son permis de conduire, ce point lui est restitué au bout de six mois si aucune autre infraction n’a été commise entre-temps. À défaut, il lui faut attendre deux ans avant de pouvoir le récupérer.

Perte de plusieurs points : au moins deux ou trois ans d’attente

Si un conducteur perd plus d’un point sur son permis de conduire, le délai applicable est de deux ans pour toutes les infractions de première, seconde et troisième classes, ou de trois ans pour toutes les infractions de quatrième et cinquième classes. Toutefois, si une nouvelle infraction est commise entre-temps, il est nécessaire d’attendre deux à trois ans de plus, car le délai recommence à courir à partir de la commission de toute nouvelle infraction…

Un délai maximal de dix ans pour les multirécidivistes

Si un conducteur ne parvient pas à récupérer ses points parce qu’il commet (à chaque fois) une nouvelle infraction avant l’extinction du délai, les points lui sont malgré tout réattribués de façon automatique au bout d’une période de dix ans. Mais il faut remplir deux conditions pour cela :

  • Le permis de conduire ne doit pas avoir été annulé ou invalidé au cours de ces dix ans.
  • Les points perdus ne doivent pas être liés à un passage devant le tribunal correctionnel.

Récupérer ses points grâce au stade de sensibilisation

Tout conducteur a la possibilité de récupérer jusqu’à quatre points, sans avoir à attendre les délais cités plus haut, en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à la condition que son permis de conduire soit toujours valide. Ce stage de 14 heures réparties sur deux jours, dont le coût est compris entre 100 € et 250 € en moyenne, prévoit des études de cas d’accidents pour prévenir les comportements dangereux sur la route. Les points sont récupérés dès le lendemain du stage, bien que le conducteur ne soit averti officiellement qu’au bout de plusieurs semaines. Pour autant, un conducteur ne peut passer un stage de récupération de points qu’une fois par an grand maximum, et ne peut pas obtenir plus de douze points sur son permis.

Le cas particulier applicable au titulaire d’un permis probatoire

Pour les nouveaux conducteurs disposant d’un permis probatoire, les conditions de récupération des points sont beaucoup plus restrictives. En cas de perte d’un point, celui-ci est récupéré au bout de six mois ou définitivement perdu si une nouvelle infraction est commise. En cas de perte de deux points, la durée de la période probatoire est prolongée d’un an et les points ne peuvent être récupérés que par un stage de sensibilisation. En cas de perte de trois points, le stage de sensibilisation devient obligatoire pour ne pas voir son permis probatoire être suspendu. En cas de perte de six points au cours de la première année, le conducteur ne peut pas récupérer ses points, ne peut pas conduire pendant six mois, et doit repasser l’examen du permis de conduire !

Barème des pertes de points par infraction au Code de la route

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De nombreuses infractions au Code de la route peuvent entraîner une perte de 1 à 6 points sur le permis de conduire. Le retrait de ces points est établi en fonction du barème suivant :

Perte de 1 point

  • Faire un excès de vitesse inférieur à 20 km/h vis-à-vis de la vitesse maximale autorisée.
  • Provoquer la gêne des autres conducteurs en maintenant ses feux de route.
  • Ne pas porter ses gants obligatoires en conduisant une moto.
  • Chevaucher une ligne continue.

Perte de 2 points

  • Circuler ou stationner sur le terre-plein central d’une autoroute.
  • Accélérer la vitesse de son véhicule alors qu’un autre conducteur tente de dépasser.
  • Faire un excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h au-delà de la vitesse autorisée.

Perte de 3 points

  • Faire un excès de vitesse compris entre 30 km/h et 40 km/h au-delà de la vitesse autorisée.
  • Conduire un véhicule sans respecter les conditions ou restrictions du permis de conduire.
  • Faire un stationnement dangereux (sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard).
  • Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence ou sur la gauche de la chaussée à contresens.
  • Tenir son téléphone dans la main ou utiliser une oreillette tout en conduisant.
  • Installer un écran dans le champ de vision du conducteur (hors système GPS).
  • Effectuer un dépassement dangereux ou un dépassement par la droite.
  • Conduire un véhicule comportant des vitres teintées non autorisées.
  • Effectuer un changement de direction sans utiliser le clignotant.
  • Ne pas porter la ceinture de sécurité ou le casque obligatoire.
  • Ne pas respecter les distances de sécurité entre véhicules.
  • Franchir une ligne continue.

Perte de 4 points

  • Circuler en sens interdit.
  • Ne pas respecter un stop, un feu rouge ou un cédez-le-passage.
  • Effectuer une marche arrière ou un demi-tour sur une autoroute.
  • Ne pas respecter les règles de priorité (véhicule prioritaire, priorité à droite).
  • Faire un excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée.

Perte de 6 points

  • Refuser d’obtempérer ou de laisser les forces de l’ordre effectuer les vérifications d’usage.
  • Commettre un homicide involontaire ou des blessures involontaires sur la route.
  • Refuser de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie et de stupéfiants.
  • Faire un excès de vitesse de plus de 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée.
  • Conduire après consommation de stupéfiants (y compris le cannabis).
  • Utiliser un détecteur de radars ou tout autre système d’avertisseur.
  • Provoquer une gêne ou une entrave intentionnelle à la circulation.
  • Refuser d’immobiliser le véhicule ou commettre un délit de fuite.
  • Conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0,25 mg.
  • Utiliser de fausses plaques d’immatriculation.