Stage de récupération de points : quand faut-il s’y résoudre ?

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Le stage de sensibilisation routière permet de récupérer des points sur son permis de conduire, mais ne devient intéressant qu’au-delà d’un certain nombre de points perdus…

Le stage est peu utile si vous avez perdu moins de 4 points

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière vous donne la possibilité de récupérer 4 points sur le permis de conduire sans attendre la récupération automatique, et sans possibilité de dépasser la limite maximale des 12 points. Dès lors, recourir au stage de récupération ne devient vraiment intéressant pour vous qu’à partir du moment où vous avez déjà perdu plus de trois points… De même, si vous possédez 6 à 8 points et qu’une récupération automatique de points additionnels est prévue d’ici quelques semaines, mieux vaut juste attendre en conduisant prudemment.

Passez le stage au plus vite si vous avez perdu plus de la moitié des points !

En revanche, dès qu’un conducteur passe en dessous de la barre des 6 points, le stage de sensibilisation devient une alternative séduisante face à la récupération automatique. D’autant qu’il suffit de tenir son téléphone en conduisant pour perdre trois points et repousser la date de récupération des points précédemment perdus ! Il est donc préférable de débourser une somme modeste pour le stage plutôt que de risquer une invalidation de six à douze mois !

Faut-il faire appel à un avocat pour récupérer son permis de conduire suspendu ?

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En cas de suspension administrative ou d’annulation judiciaire d’un permis de conduire pour cause médicale ou à la suite d’une infraction au Code de la route, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit routier pour contester la décision du préfet ou du juge.

Contester une suspension administrative

Tout conducteur peut contester une suspension administrative du permis de conduire pour cause médicale ou à la suite d’une infraction routière. Mais il est recommandé d’effectuer un recours gracieux devant le préfet avant d’envisager une action en justice auprès du tribunal administratif, qui doit rester la solution de dernier recours. Pour vous accompagner dans la procédure, les conseils d’un avocat spécialisé dans le permis de conduire seront précieux.

Contester une annulation judiciaire

Si le permis de conduire a été annulé par le tribunal correctionnel suite à une grave infraction au Code la route, le conducteur dispose d’un délai de 10 jours pour faire appel du jugement. Dans ce cas, le recours à un avocat du droit routier est indispensable pour monter le dossier au plus vite. L’avocat contacté pourra au choix demander l’annulation de la peine pour vice de procédure, ou faire valoir des circonstances atténuantes ou des raisons professionnelles pour réduire le délai durant lequel il n’est pas possible de repasser le permis de conduire.

Comment récupérer son permis de conduire ?

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Dans quelles situations peut-on récupérer ou repasser son permis de conduire à la suite d’une infraction au Code de la route ? Et comment faire ?

Récupération du permis après son invalidation

Lorsqu’un conducteur perd l’ensemble des 12 points de son permis de conduire, ce dernier est invalidé. Le conducteur repasse alors l’examen (le code seulement) au bout d’un délai de six mois s’il s’agit de la première invalidation, ou d’un délai d’un an s’il s’agit de la seconde. Le détenteur d’un permis probatoire doit lui repasser l’examen dans sa totalité (code + conduite).

Récupération du permis après sa suspension

Lors de la commission d’une infraction de type conduite en état d’ivresse, conduite sous l’emprise de la drogue, excès de vitesse supérieur à 40 km/h ou refus d’obtempérer, le permis de conduire fait l’objet d’une rétention de 72 heures par les forces de l’ordre. Le préfet peut ensuite choisir soit de restituer le permis au conducteur après ces 72 heures, soit de suspendre le permis. Cette « suspension administrative » dure six mois maximum, mais peut être portée à un an en cas de délit de fuite ou de blessures involontaires. De même, le préfet peut suspendre un permis pour raison médicale pour un an renouvelable. À l’issue de ces délais, le permis de conduire peut être récupéré simplement en se rendant à la préfecture. Toutefois, si la suspension est liée à la consommation d’alcool ou de drogues, un contrôle médical sera imposé au préalable…

Récupération du permis après son annulation

Si un conducteur commet une infraction particulièrement grave, le tribunal correctionnel peut être saisi et prononcer l’annulation pure et simple du permis même s’il comporte encore des points. En plus de cette « invalidation judiciaire », le juge est libre de prononcer un délai durant lequel le conducteur ne peut pas repasser son permis de conduire. Le délai maximum varie en fonction de l’infraction : il est de trois ans pour une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou en cas de refus de se soumettre aux vérifications, mais passe à dix ans pour une conduite ayant entraîné des blessures involontaires ou un homicide involontaire. En outre, lors d’une récidive d’homicide involontaire, le juge peut prononcer une annulation définitive (à vie).

Permis de conduire : comment récupérer ses points ?

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Les conducteurs ayant perdu des points à la suite d’une infraction au Code de la route ont deux possibilités pour les récupérer : soit effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, soit attendre la récupération automatique des points au-delà d’un certain délai.

Le recouvrement automatique des points pour un permis normal

Perte d’un point : de six mois à deux ans d’attente

Lorsqu’un conducteur commet une infraction causant le retrait d’un point sur son permis de conduire, ce point lui est restitué au bout de six mois si aucune autre infraction n’a été commise entre-temps. À défaut, il lui faut attendre deux ans avant de pouvoir le récupérer.

Perte de plusieurs points : au moins deux ou trois ans d’attente

Si un conducteur perd plus d’un point sur son permis de conduire, le délai applicable est de deux ans pour toutes les infractions de première, seconde et troisième classes, ou de trois ans pour toutes les infractions de quatrième et cinquième classes. Toutefois, si une nouvelle infraction est commise entre-temps, il est nécessaire d’attendre deux à trois ans de plus, car le délai recommence à courir à partir de la commission de toute nouvelle infraction…

Un délai maximal de dix ans pour les multirécidivistes

Si un conducteur ne parvient pas à récupérer ses points parce qu’il commet (à chaque fois) une nouvelle infraction avant l’extinction du délai, les points lui sont malgré tout réattribués de façon automatique au bout d’une période de dix ans. Mais il faut remplir deux conditions pour cela :

  • Le permis de conduire ne doit pas avoir été annulé ou invalidé au cours de ces dix ans.
  • Les points perdus ne doivent pas être liés à un passage devant le tribunal correctionnel.

Récupérer ses points grâce au stade de sensibilisation

Tout conducteur a la possibilité de récupérer jusqu’à quatre points, sans avoir à attendre les délais cités plus haut, en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à la condition que son permis de conduire soit toujours valide. Ce stage de 14 heures réparties sur deux jours, dont le coût est compris entre 100 € et 250 € en moyenne, prévoit des études de cas d’accidents pour prévenir les comportements dangereux sur la route. Les points sont récupérés dès le lendemain du stage, bien que le conducteur ne soit averti officiellement qu’au bout de plusieurs semaines. Pour autant, un conducteur ne peut passer un stage de récupération de points qu’une fois par an grand maximum, et ne peut pas obtenir plus de douze points sur son permis.

Le cas particulier applicable au titulaire d’un permis probatoire

Pour les nouveaux conducteurs disposant d’un permis probatoire, les conditions de récupération des points sont beaucoup plus restrictives. En cas de perte d’un point, celui-ci est récupéré au bout de six mois ou définitivement perdu si une nouvelle infraction est commise. En cas de perte de deux points, la durée de la période probatoire est prolongée d’un an et les points ne peuvent être récupérés que par un stage de sensibilisation. En cas de perte de trois points, le stage de sensibilisation devient obligatoire pour ne pas voir son permis probatoire être suspendu. En cas de perte de six points au cours de la première année, le conducteur ne peut pas récupérer ses points, ne peut pas conduire pendant six mois, et doit repasser l’examen du permis de conduire !

Barème des pertes de points par infraction au Code de la route

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De nombreuses infractions au Code de la route peuvent entraîner une perte de 1 à 6 points sur le permis de conduire. Le retrait de ces points est établi en fonction du barème suivant :

Perte de 1 point

  • Faire un excès de vitesse inférieur à 20 km/h vis-à-vis de la vitesse maximale autorisée.
  • Provoquer la gêne des autres conducteurs en maintenant ses feux de route.
  • Ne pas porter ses gants obligatoires en conduisant une moto.
  • Chevaucher une ligne continue.

Perte de 2 points

  • Circuler ou stationner sur le terre-plein central d’une autoroute.
  • Accélérer la vitesse de son véhicule alors qu’un autre conducteur tente de dépasser.
  • Faire un excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h au-delà de la vitesse autorisée.

Perte de 3 points

  • Faire un excès de vitesse compris entre 30 km/h et 40 km/h au-delà de la vitesse autorisée.
  • Conduire un véhicule sans respecter les conditions ou restrictions du permis de conduire.
  • Faire un stationnement dangereux (sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard).
  • Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence ou sur la gauche de la chaussée à contresens.
  • Tenir son téléphone dans la main ou utiliser une oreillette tout en conduisant.
  • Installer un écran dans le champ de vision du conducteur (hors système GPS).
  • Effectuer un dépassement dangereux ou un dépassement par la droite.
  • Conduire un véhicule comportant des vitres teintées non autorisées.
  • Effectuer un changement de direction sans utiliser le clignotant.
  • Ne pas porter la ceinture de sécurité ou le casque obligatoire.
  • Ne pas respecter les distances de sécurité entre véhicules.
  • Franchir une ligne continue.

Perte de 4 points

  • Circuler en sens interdit.
  • Ne pas respecter un stop, un feu rouge ou un cédez-le-passage.
  • Effectuer une marche arrière ou un demi-tour sur une autoroute.
  • Ne pas respecter les règles de priorité (véhicule prioritaire, priorité à droite).
  • Faire un excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée.

Perte de 6 points

  • Refuser d’obtempérer ou de laisser les forces de l’ordre effectuer les vérifications d’usage.
  • Commettre un homicide involontaire ou des blessures involontaires sur la route.
  • Refuser de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie et de stupéfiants.
  • Faire un excès de vitesse de plus de 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée.
  • Conduire après consommation de stupéfiants (y compris le cannabis).
  • Utiliser un détecteur de radars ou tout autre système d’avertisseur.
  • Provoquer une gêne ou une entrave intentionnelle à la circulation.
  • Refuser d’immobiliser le véhicule ou commettre un délit de fuite.
  • Conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0,25 mg.
  • Utiliser de fausses plaques d’immatriculation.